La loi Montagne

Droit administratif | 7 pages | 28-05-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé complet sur la loi Montagne du 9 janvier 1985. Celui-ci est organisé en deux parties principales : (I) Les principales dispositions prévues par la loi Montagne (II) L'évolution des conditions d'application de la loi Montagne. Document de 3000 mots entièrement rédigé.

Extrait:

L'année 2002 a été décrétée par l'O.N.U l'année internationale des montagnes. Chaque pays a été invité à réfléchir à la place de ces espaces singuliers dans son territoire. A cette occasion, la France s'est rappelée de sa première grande loi dans ce domaine. Il s'agit de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, qui est plus connue sous le nom de « loi Montagne ». Cette loi ...

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