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Droit administratif
Le recours pour excès de pouvoir
| Note : 
RésuméDissertation juridique sur les garanties apportées par le recours pour excès de pouvoir. L'intitulé du sujet traité est le suivant : Le recours pour excès de pouvoir peut-il apporter toutes les garanties que le justiciable est en droit d'attendre ? Document de 3200 mots au format Word.
Extrait:
Aussi, bien que la construction du recours pour excès de pouvoir fut et reste extrêmement hétérogène, identifier les mérites de ce procédé ne peut se faire que dans une perspective historique. Les garanties offertes sont en effet le fruit d'une jurisprudence osée, marquée par les traits de son époque (I). Les insuffisances actuelles ouvrent alors logiquement une perspective d'avenir centrée sur la réformation d'un tel procédé (II) ...
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