L'exécution de bonne foi des contrats

Droit civil | 5 pages | 28-05-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

La Cour de cassation a rendu en 1992 un arrêt révélateur de sa démarche actuelle. C'est en effet le 25 février 1992 que la chambre sociale, sous le visa de l'article 1134, alinéa 3, a fait obligation à un employeur d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leurs emplois dans l'entreprise et qui donc, au cas d'espèce, lui a reproché, alors qu'il venait de licencier pour suppression de poste la responsable du fichier clients, de ne pas avoir proposé à celle-ci le poste de facturière qu'il avait pourvu dix jours plus tard.

Le devoir d'exécuter les conventions de bonne foi est, il est vrai, devenu un des fondements les plus utilisés par les juges pour assurer le respect d'une certaine justice au sein du contrat ; et, se développent au travers de ce devoir une multitude d'obligations et de sanctions. La bonne foi, dans cette acceptation, est la loyauté dans la conclusion et l'exécution des actes juridiques, en l'occurrence ici des conventions. Quelle en est sa portée dans le paysage juridique français ? Ce devoir s'est peu à peu imposé en jurisprudence, mettant à la charge des parties certaines obligations précises (I). Pourtant, la doctrine ne s'accorde pas sur la portée (et les limites) de ce mouvement, à tel point qu'on peut s'interroger sur la pertinence d'une telle notion et de son applicabilité dans le droit français (II).

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit civil

Les plus visités dans la matière Droit civil