Le déclin du principe de légalité

Droit pénal | 9 pages | 30-05-2006 | Format : | Note : 6.00/10 |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dissertation juridique sur le principe de légalité. Certains considèrent que le principe de légalité criminelle connaît un déclin. Malgré sa place dans notre droit pénal, il semble que le principe de légalité reçoit certaines atteintes, portées, pour certaines par le législateur et pour d'autres par le juge. Il convient donc de s'interroger sur le rôle joué par chacun dans le déclin de ce principe pourtant fondamental. Document de 4100 mots.

Extrait:

Le droit français, et notamment le droit pénal, est gouverné par un principe supérieur appelé le principe de légalité, énoncé aussi sous la forme nullum crimen, nulla poena sine lege. Selon ce principe, les décisions individuelles et spéciales de l'autorité ne peuvent être prises qu'en vertu et en conformité de règles préétablies. En droit pénal, le principe de la légalité des délits et des peines exige en outre que le système répressif, en ce ...

Sommaire:

I) L'importance théorique du principe

A/ La signification du principe de légalité à l'égard du législateur
B/ Les conséquences à l'égard du juge

II) Les atteintes pratiques au principe

A/ Les atteintes réelles au principe
B/ Les atteintes apparentes au principe

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