Droit des obligations : la formation, le contenu et l'inexécution du contrat

Droit civil | 49 pages | 23-03-2009 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit civil niveau Licence sur le droit des obligations présentant la formation du contrat (conditions), le contenu du contrat (détermination des obligations des parties et portée des obligations des parties), ainsi que l'inexécution du contrat (droit commun de la responsabilité contractuelle).

Mots-clés : cause, objet, forme du contrat, clause pénale, inexécution du contrat, etc.

Extrait:

Le contrat est défini par l'article 1101 du Code civil qui indique que "le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres personnes à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose". C'est une convention qui engendre des obligations.

En 1804 on avait le contrat de vente, de prêt, de dépôt, on avait des grandes catégories mais aujourd'hui on à une multiplication des contrats, il y a énormément des contrats qui ont été imaginé par la pratique des affaires comme par exemple le contrat de leasing (contrat de voiture). Le contrat est de plus en plus utilisé également par l'administration (...)

Plan du cours:

Chapitre préliminaire. Introduction

Section 1. L'obligation

I) Définition

II) Les caractères de l'obligation

III) La classification des obligations

A. Les classifications fondés sur l'objet de l'obligation
1. Les obligations de donner, de faire et de ne pas faire
2. Les obligations de moyen et les obligations de résultat
3. Les obligations en nature et les obligations de somme d'argent
B. Les classifications fondés sur les sources des obligations
1. La classification du Code civil
2. La distinction entre les actes et les faits juridiques

Section 2. Le droit des obligations

Section 3. Le contrat

I) La notion de contrat

A. L'accord de volonté
B. L'accord de volonté juridiquement sanctionné

II) Le fondement du contrat

A. Les corollaires de l'autonomie de la volonté
1. Le consensualisme
2. La liberté contractuelle
3. La force obligatoire du contrat
4. L'effet relatif du contrat
B. Les atteintes au corollaire de l'autonomie de la volonté

III) Les classifications des contrats

A. En fonction du type de contrat
B. La classification en fonction de l'objet du contrat
C. La classification en fonction de la durée du contrat
E. Une opposition en fonction du mode de formation des contrats

1ERE PARTIE. LA FORMATION DU CONTRAT

Chapitre 1. Les conditions de formation du contrat

Section 1. Le droit des incapacités

I) La notion d'incapacité

II) Le régime juridique des incapacités

A. La vérification de la capacités de jouissance
B. La vérification de la capacité d'exercice

Section 2. Le consentement des parties au contrat

Sous-section 1. L'existence du consentement

I) Le mécanisme de l'offre et de l'acceptation

A. L'offre
1. Les caractères de l'offre
2. Les effets juridiques de l'offre
B. L'acceptation
1. La forme de l'acceptation
2. L'objet de l'acceptation
3. La connaissance de l'acceptation par l'auteur de l'offre

II) Le processus de négociation du contrat

A. L'initiative des pourparlers
B. La conduite des pourparlers
1. Les formes non contractuelles des négociations
2. Les formes contractuelles des pourparlers
C. L'issue des négociations

Sous-section 2. Les qualités du consentement

I) L'intégrité du consentement : la théorie des vices

A. L'erreur
1. Le domaine de l'erreur
2. Les conditions de la mise en oeuvre de la sanction
B. Le dol
1. La gravité du dol
2. le caractère déterminant du dol
3. Le dol doit émaner du cocontractant
C. La violence
1. Une menace grave et déterminante
2. Une menace illégitime
3. Une menace exercée par les tiers au contrat

II) La lucidité du consentement

A. L'information
1. Les sources de l'obligation de renseignement
2. Les sanctions de l'obligation de renseignement
B. La réflexion

Section 3. L'objet

Sous-section 1. L'objet de l'obligation

I) L'obligation de donner

A. L'existence de la chose
B. La détermination de la chose
1. Les règles générales
2. La détermination du prix
C. La chose doit être dans le commerce

II) Les obligations de faire et ne pas faire

A. L'objet de l'obligation doit être possible
B. L'objet de l'obligation doit être licite

Sous-section 2. L'objet du contrat

I) L'objet du contrat doit être licite

II) L'opération contractuelle doit être équilibré

A. Les cas de lésion définit par le Code civil

Section 4. La cause

I) La cause de l'obligation

A. La portée de la règle
1. Dans les contrats synallagmatiques
2. Dans les contrats unilatéraux
B. Les limites de la règles

II) La cause du contrat

A. Les applications
B. La nécessité d'une cause commune aux parties

III) Le lien entre l'objet et la cause du contrat

Section 5. La forme du contrat

I) Les formes exigés pour la validité du contrat

II) Les formes exigés pour la preuve du contrat

A. L'exigence d'un écrit
B. la définition de l'écrit

2EME PARTIE. LE CONTENU DU CONTRAT

Chapitre 1. La détermination des obligations des parties

Section 1. Le principe de la liberté contractuelle

I) L'interprétation du contenu du contrat

A. Les règles générales d'interprétation du contrat
B. Le rôle respectif des juges du fond et de la Cour de cassation

II) La simulation

A. Les différentes formes de la simulation
B. Le régime juridique de la simulation
1. Les rapports entre les parties
2. Les relations entre les parties et les tiers

III) La révocation du contrat

Section 2. Les limites à la liberté contractuelle

Sous-section 1. Les limites tenant à l'essence du contrat

I) L'obligation fondamentale

A. La notion d'obligation fondamentale
B. L'intérêt de l'obligation fondamentale

II) L'obligation de bonne foi

A. La loyauté des parties
B. Le devoir de collaboration

Sous-section 2. Les limites tenant à l'ordre public

I) Les obligations de renseignement et de conseil

II) L'obligation de sécurité

Chapitre 2. La portée des obligations des parties

Section 1. La force obligatoire des contrats entre les parties

Sous-section 1. Le principe de la force obligatoire du contrat

I) Le fondement du principe

II) Les modalités de la force obligatoire du contrat

A. Le terme
1. Le terme suspensif
2. Le terme extinctif
B. La condition
1. Les 2 formes de condition
2. Les effets juridiques de la condition

III) Les effets de la force obligatoire du contrat

A. A l'égard des parties
1. Le principe
2. Les applications
3. Les exceptions au principe
B. A l'égard du juge
1. L'admission de l'intervention judiciaire
2. Le refus de l'intervention judiciaire

Sous-section 2. Les atténuations au principe de la force obligatoire du contrat

I) Les atténuations résultant de la loi

II) Les atténuations résultant des parties au contrat

III) L'intervention du juge

Section 2. La force du contrat à l'égard des tiers

Sous-section 1. Le principe de l'effet relatif des contrats

I) La relativité de l'effet obligatoire du contrat

II) L'opposabilité du contrat au tiers

Sous-section 2. Les dérogations au principe de l'effet relatif au contrat

I) Les mécanismes d'intégration d'un tiers à un contrat

A. La stipulation pour autrui
1. Les conditions de la stipulation
2. Les effets de la stipulation pour autrui
B. La promesse de portefort article 1120

II) Les mécanismes d'extension du contrat au tiers

3EME PARTIE. L'INEXECUTION DU CONTRAT

Chapitre 1. Le droit commun de la responsabilité contractuelle

Section 1. Les conditions de la mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle

I) La mise en demeure du débiteur d'exécuter son obligation

A. La nécessité d'une mise en demeure
1. Le principe
2. Les exceptions
B. La forme de la mise en demeure

II) La faute du débiteur

A. La preuve de la faute
1. Le critère de distinction entre obligation de moyen et obligation de résultat
2. Les intérêts de la distinction
B. La gravité de la faute

III) L'absence d'excuse de la faute du débiteur

A. Les conditions de la force majeure
B. Le régime juridique de la force majeure
C. La question de la faute du créancier

IV) Le dommage ou le préjudice

A. La nature du dommage réparable
B. Les caractères du dommage

V) Le lien de causalité

VI) La responsabilité contractuelle du fait d'autrui

Section 2. Les sanctions résultant de la mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle

Sous-section 1. Les sanctions légales

I) La sanction de principe : l'exécution forcé du contrat

A. Les principes
B. Les modalités de mise en oeuvre de l'exécution forcée
1. L'astreinte
2. L'exécution au dépend du débiteur

II) L'exécution par équivalent

A. Le fondement et la nature juridique des dommages et intérêts
B. Le régime juridique applicable aux dommages et intérets
1. Les règles générales
2. Les règles spécifiques

Sous-section 2. L'aménagement conventionnel des sanctions du Code civil

I) Les clauses limitatives de responsabilité

II) Les clauses de non responsabilité

A. Le principe de validité
B. Les exceptions

III) Les clauses pénales

A. La notion de clause pénale
1. La clause pénale tient lieu de dommages et intérêts
2. la clause pénale est un forfait de dommages et intérêts
B. Régime juridique de la clause pénale
1. Modalité de la mise en oeuvre
2. La révision de la clause pénale

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