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Droit administratif
Le service public
| Note : 
RésuméFiche de révision complète (avec toute la jurisprudence) sur le service public : la condition organique, la condition matérielle, les différentes catégories de service public, identification des SPIC et leur régime, principes de fonctionnement des SP. Document de 1600 mots.
Extrait:
Il n'y a SP que si une activité d'intérêt général est assurée soit directement par l'Etat ou une collectivité publique, soit au moins contrôlée par ceux-ci et assumée directement par eux. La 1ère hypothèse concerne soit l'Etat et ...
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