L'entreprise, le marché et le consommateur

Droit (autres) | 17 pages | 31-03-2009 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cour de Droit et Marketing niveau Master sur l'entreprise, le marché et le consommateur.

Extrait:

C'est un domaine qui concerne l'entreprise, l'activité économique. Cette dernière est régie par le principe de la liberté du commerce et de l'industrie, qui a été posée par les décrets du 2 et 17 mars 1791, appelés décrets d'Allarde. Ce principe qui a valeur constitutionnelle, suppose d'avoir accès à tout type de marché ou d'activité, et de les aborder avec ses propres compétences et ses propres méthodes.

Ce principe a pour corollaire le principe de libre concurrence entre entreprises. Ce dernier principe de la libre concurrence est sous-jacent dans le traité de Rome du 25 mars 1957, dans la mesure où le droit communautaire institué par ce traité prohibe et sanctionne certaines pratiques anti-concurrentielles, telles que les ententes et abus de domination (...)

Sommaire:

Introduction

Partie 1 : L'entreprise et le marché

Chapitre 1 : La concurrence déloyale

I) Les formes de la concurrence déloyale

A. Le dénigrement du concurrent
B. L'atteinte à l'image du concurrent
C. La désorganisation de l'entreprise du concurrent
D. Les agissements parasitaires

II) Les conséquences de la concurrence déloyale

A. Les conditions de l'action en justice
B. Les sanctions de la concurrence déloyale

Chapitre 2 : Les pratiques portant atteinte à la concurrence

I) Les pratiques relatives au prix : trois séries

A. La revente à perte
B. Le prix de revente imposé
C. La pratique de prix abusivement bas

II) Les pratiques déloyales : il y en a trois

A. Le paracommercialisme
B. La vente sauvage

III) Les pratiques anticoncurrentielles : il y en a deux

A. Les ententes
B. L'abus de domination

Partie 2 : L'entreprise et le consommateur

Chapitre 1 : La réglementation de la publicité

I) La publicité mensongère ou trompeuse

A. Les éléments de l'infraction
B. Les sanctions de l'infraction

II) La publicité comparative

A. Les conditions de validité de la publicité comparative
B. Les sanctions de la publicité comparative

Chapitre 2 : La réglementation de la promotion par l'objet

I) La vente à la boule de neige
II) La subordination de vente ou de prestation de service
III) La vente avec prime

Chapitre 3 : La réglementation de la promotion par le jeu

Chapitre 4 : La réglementation de la promotion par le prix

I) Les principes généraux

II) Les opérations nécessitant l'autorisation administrative ou une déclaration

A. Les soldes
B. Les liquidations
C. Les ventes au déballage
D. Les ventes en magasin d'usine

III) La protection du consommateur dans le cadre d'une vente à distance

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