L'Espace Economique Européen (EEE), un espace économique de second rang ?

Droit européen | 4 pages | 30-03-2009 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Fiche de Droit communautaire niveau Master sur l'Espace Economique Européen permettant aux anciens pays de l'Association Européenne de Libre-Echange (AELE) de participer au marché commun. Celle-ci présente son historique, ses objectifs, ses institutions et ses limites.

Extrait:

Un certain nombre d'Etats, à l'initiative du Royaume-Uni, qui ne pouvaient - ou ne souhaitaient pas - entrer dans le Marché Commun ont constitué l'Association Européenne de Libre Echange (AELE) par le traité de Stockholm (20 novembre 1959) afin de ne pas subir de discrimination de la part de la CEE (union douanière avec un tarif extérieur commun). Cette zone qui regroupait le Portugal, la Suisse, l'Autriche, le Danemark, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni, était le fruit d'une réaction défensive : il s'agissait de se protéger du marché commun (...)

Sommaire:

I) La raison d'être de l'Espace Economique Européen (EEE)

A. De l'Association Européenne de Libre-Echange (AELE) à l'Espace Economique Européen (EEE)
1. Origines de l'EEE
2. Le rapprochement avec la CEE
B. L'EEE instaure une zone de libre échange élargie qui permet aux Etats non membres de l'Union européenne de profiter de son marché commun. Mais ses dispositions restent néanmoins très limitées.
1. L'objectif de l'Accord de Porto : « favoriser un renforcement continu et équilibré des relations économiques et commerciales » (art. 1)
2. Mais les pays membres de l'AELE ne profitent que d'un accès restreint et incomplet au Marché commun

II) Toutefois, cet accord prévoit un ensemble institutionnel cohérent qui confère aux pays membres de l'EEE un certain pouvoir d'intervention dans les phases de procédure communautaire

A. Un système institutionnel efficace permet de renforcer la coopération entre les deux organisations
1. Les institutions de l'AELE permettent aux Etats membres de se prononcer d'une seule voie face à la Communauté
2. Les institutions communes aux deux organisations s'inscrivent également dans une optique de coopération et d'échange
B. Les procédures prévues par l'accord de Porto permettent aux Etats AELE d'intervenir dans la phase de décision de la Communauté européenne
1. Les États peuvent intervenir dans la phase préparatoire de décision...
2. ...Mais également après l'adoption

Sources

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit européen

Les plus visités dans la matière Droit européen