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Document présent dans la catégorie Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

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La Constitution est-elle toujours la norme suprême ?

Droit constitutionnel | 5 pages | 04-07-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : 8.00/10 |

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Dissertation de droit institutionnel essayant de démontrer que la Constitution reste et restera toujours la norme suprême même si elle subit une concurrence certaine. Elle est divisée en deux grandes parties : la norme suprême par essence et la concurrence. Document de 1400 mots.

Plan:

I) La Constitution, norme suprême par essence

A. L'autorité du pouvoir constituant
B. La subordination des autres normes

II) La Constitution concurrencée

A. Concurrence interne
B. Les normes internationales communautaires


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