Résumé
Dissertation de droit institutionnel essayant de démontrer que la Constitution reste et restera toujours la norme suprême même si elle subit une concurrence certaine. Elle est divisée en deux grandes parties : la norme suprême par essence et la concurrence. Document de 1400 mots.
Plan:
I) La Constitution, norme suprême par essence
A. L'autorité du pouvoir constituant
B. La subordination des autres normes
II) La Constitution concurrencée
A. Concurrence interne
B. Les normes internationales communautaires