Commentaire d'arrêt : Cass. Civ. 6 mars 1976

Droit civil | 4 pages | 04-07-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire traitant de l'arrêt rendu le 6 mars 1976 par la cour de Cassation. Celui-ci est divisé en deux grandes parties : le refus de la révision judiciaire pour imprévision fondé sur l'article 1134 du Code civil, et la force atténuée de la consécration française du principe de l'intangibilité du contrat. Document de 1750 mots.

Plan:

I) Le refus de la révision judiciaire pour imprévision fondé sur l'article 1134 du Code civil

A. Refus de la révision judiciaire pour imprévision
1) Le domaine d'application de l'article 1134
2) Le rejet de la théorie de l'imprévision

B. Les raisons d'un tel refus
1) Une solution visant à empêcher l'arbitraire du juge
2) Une solution visant à responsabiliser les contractants

II) La force atténuée de la consécration française du principe de l'intangibilité du contrat

A. La force du principe de l'intangibilité
1) Une solution pouvant emporter des conséquences néfastes
2) Les tempéraments apportés au principe de l'intangibilité

B. Une solution isolée
1) Une solution isolée
2) La théorie de l'imprévisibilité dans le droit avenir

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