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Droit pénal
L'incertitude juridique peut-elle être source d'irresponsabilité pénale ?
| Note : 
RésuméDocument s'interrogeant sur l'incertitude juridique concernant l'irresponsabilité pénale au travers de deux grands chapitres : (I) Une exception soumise à une interprétation stricte (II) L'incertitude juridique envisagée comme palliatif à la responsabilité pénale.
Sommaire:
I) L'incertitude juridique, une exception soumise à une interprétation stricte
A. L'erreur fondée sur un avis professionnel
B. La jurisprudence, une source de droit non fiable
II) L'incertitude juridique envisagée comme palliatif à la responsabilité pénale
A. La soumission de « l'incertitude juridique » à des conditions d'applications strictes
B. La divergence quant à la notion « d'incertitude juridique »
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