Commentaire : Cour de Cassation du 15 juin 1959

Droit civil | 5 pages | 04-07-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire de l'arrêt rendu le 15 juin 1959 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation, au travers de deux grands chapitres : (I) La force de la clause d'irresponsabilité justifiée par l'influence du libéralisme contractuel (II) La force des clauses d'irresponsabilité tempérée par l'évolution.

Sommaire:

I) La force de la clause d'irresponsabilité justifiée par l'influence du libéralisme contractuel

A. L'efficacité des clauses aménageant la responsabilité
1) La réaffirmation du principe de validité des clauses de responsabilité
2) L'effet renforcé des clauses

B. L'existence de faibles tempéraments commandés par une intention libérale
1) L'exigence renforcée d'un devoir de loyauté
2) Une solution illustrant le triomphe du libéralisme

II) La force des clauses d'irresponsabilité tempérée par l'évolution

A. Des tempéraments devenus obstacles à la vitalité des clauses
1) Une exigence de loyauté affaiblie
2) L'apparition d'une exigence de cohérence

B. Une méfiance commandée par une vision moraliste

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