La structure de la responsabilité en matière de travaux et ouvrages publics

Droit administratif | 5 pages | 17-07-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Tout d'abord, en distinguant les dommages permanents la jurisprudence tend à protéger uniformément les victimes en leur appliquant un régime de responsabilité sans faute (I). Enfin concernant les dommages accidentels, le juge opère une distinction variant en fonction de la qualité de la victime. En plus d'être discriminatoire ce regroupement peut apparaître a certain égard lacunaire (II).

Extrait:

Le contentieux des dommages de travaux publics est vénérable dans la mesure où les travaux publics sont apparus comme étant l'un des tout premiers services publics. Sa singularité, dans le cadre de la responsabilité administrative générale, est basée sur le souhait de conférer aux victimes les meilleures chances d'indemnisation. L'impériosité des opérations de travaux publics, encouragés au nom de l'intérêt général par de nombreux privilèges de puissance publique, justifie une prise en compte prodigue des préjudices qu'ils peuvent produire à d'innocentes victimes...

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