L'évolution de la notion de service public

Droit administratif | 5 pages | 17-07-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

La notion de service public connut une remarquable fortune, sous l'égide de l'Ecole du service public, en tant que principe explicatif et notion clef du droit administratif, mais elle fut ensuite remise en cause par la doctrine et l'influence croissante du droit communautaire. Aussi face aux diverses mutations qui l'affectent, la notion de service public renferme-t-elle toujours une consistance juridique ou bien est-elle devenue une notion vidée de sa substance ? Si la notion classique de service public est une notion évolutive (I), elle n'a pas disparu pour autant conservant certaines de ses caractéristiques premières (II).

Sommaire:

I) Le service public : une notion évolutive

A. Le service public : une notion classique
B. Le déclin de la notion de service public

II) Vers une redéfinition contemporaine de la notion de service public

A. Le maintien des éléments fondant la notion de service public
B. Une notion ayant perdu de sa splendeur mais qui conserve toujours une utilité

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