Les responsabilités réparatrices

Sciences politiques | 9 pages | 06-07-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours présentant les responsabilités réparatrices en abordant notament la responsabilité administrative en cas de faute de service, la responsabilité civile de l'agent en cas de faute personnelle, la responsabilité pénale, la responsabilité financière des élus locaux ainsi que la responsabilité des agents publics.

Sommaire:

I) La responsabilité administrative en cas de faute de service

A. Identification de la faute de service
B. Cumul des fautes et des responsabilités

II) Responsabilité civile de l'agent en cas de faute personnelle

A. Identification de la faute personnelle
B. Raréfaction des fautes personnelles

III) La responsabilité pénale

A. Les infractions pénales susceptibles d'être commises dans l'action administrative locale
B. La mise en jeu de la responsabilité pénale des agents publics

IV) La responsabilité financière

A. La responsabilité financière des élus locaux
B. Responsabilité financière des agents publics (fonctionnaires et les contractuels)
C. La responsabilité financière des comptables

V) La responsabilité disciplinaire des fonctionnaires

A. La notion de faute disciplinaire
B. L'autonomie de la faute disciplinaire vis-à-vis de la responsabilité pénale
C. Le régime et le prononce de la sanction

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