Les zones de protection du patrimoine urbain

Droit | 12 pages | 01-07-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dossier de droit très complet relatif à la Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain (ZPPAU), créée par la loi du 7 janvier 1983 (articles 70 à 72), et améliorée dans le cadre de la loi du 8 janvier 1993 (article 6) pour permettre son application à la conservation et la mise en valeur des paysages, ajoutant ainsi au terme de ZPPAU un P comme « paysager ». Document de 5700 mots.

Sommaire:

Législation
Les objectifs
La diversité du patrimoine

I) LA PROCEDURE

A. L'initiative de la création de la zone
B. L'élaboration du projet : l'étude
C. L'établissement du document définitif : un processus consultatif
D. Résumé schématique de la procédure d'élaboration des ZPPAUP

II) LE CONTENU

A. Le rapport de présentation
B. Le document graphique
C. Prescriptions et recommandations

III) LES EFFETS

A. ZPPAUP et autres réglementations de protection du patrimoine
B. La ZPPAUP et les modes d'occupation et d'utilisation du sol
C. L'affichage et la publicité
D. Les avantages financiers et fiscaux

IV) LE CONTENTIEUX DES ZPPAUP

Glossaire
Bibliographie

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