La carrière dans la fonction publique

Sciences politiques | 14 pages | 01-07-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Le déroulement de carrière dans la FPT est-il si linéaire ? Nous allons pouvoir examiner les cas classiques et les règles qui régissent le droit à la carrière. Mais nous pouvons aussi nous interroger sur les vastes possibilités de carrières et sur le besoin de modernisation qui se font ressentir à l'heure de l'acte II de la décentralisation. Dans un premier temps nous exposerons les premières étapes d'une carrière : la nomination et la titularisation puis dans un second temps les règles du droit à la carrière. Enfin nous examinerons ce que l'on appelle les accidents de carrière et la fin de carrière du fonctionnaire.

Extrait:

Dans le cas d'un licenciement d'un stagiaire pour insuffisance professionnelle ou pour faute disciplinaire le juge administratif doit vérifier le droit à la communication du dossier quand la mesure de licenciement a été prise (jurisprudence avec CAA de Nancy le 16 mars 2002). Le licenciement ne peut intervenir ...

Recommandations

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Sciences politiques

Les plus visités dans la matière Sciences politiques