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Finances publiques
L'équilibre réel des collectivités territoriales
| Note : 
RésuméL'équilibre réel dans le budget des collectivités territoriales est établi si les recettes couvrent les dépenses tant en fonctionnement qu'en investissement. Sous quelles conditions l'équilibre réel est-il atteint ? Comment s'effectue le contrôle et quelles sont les conséquences pour une collectivité territoriale ayant voté son budget en déséquilibre ?
Sommaire:
I) Définition et mise en place de l'équilibre réel
A. Chacune des 2 sections doit être équilibrée
B. La sincérité des inscriptions budgétaires
C. L'interdiction relative au financement des remboursements d'emprunts
II) Le contrôle de l'équilibre réel
A. Le contrôle classique de légalité
B. Le contrôle administratif original et ses conséquences
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