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Droit international
Les immunités et privilèges diplomatiques
| Note : 
RésuméFiche synthétique de droit international décrivant les immunités et privilèges des diplomates. Le document est divisé en deux parties principales : 1/ Privilèges et immunités de la mission diplomatique 2/ Privilèges et immunités des agents diplomatiques. Document de 900 mots.
Extrait:
Cependant une distinction de base juridique est à noter entre immunités et privilèges.
Ainsi il ressort de la Convention de Vienne que les immunités sont en totalité fondées sur le droit international tandis que les privilèges si pour certains d'entre eux ont une origine de droit international (exemptions fiscales) d'autres ne sont ...
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