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Droit
Succession au trône et statut de la Couronne
| Note : 
RésuméCe texte rédigé par Claude Lepestre fait référence à des arrêts de la Cour de Parlement relatifs à des problèmes de droit public. Ils concernent le domaine des lois fondamentales et plus particulièrement le statut de la Couronne. Tout l'intérêt du texte ici se situe dans la loi de succession et notamment en matière de règle de dévolution de la Couronne.
C'est dans un contexte de succession au trône sans descendance male en ligne directe qu'il y a eu des controverses et des conflits. La rupture de la chaîne héréditaire en 1316 posa un problème successoral et la question de la masculinité n'avait jamais été soulevé (I), à partir de 1328 deux crises successives on permit de fixer et d'étendre la loi de masculinité avec l'établissement d'un second principe (II) ...
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