Les réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme

Droit international | 6 pages | 06-07-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Nous verrons que le régime juridique des traités relatifs aux droits de l'homme est un régime spécial qui ne peut être réglé par la Convention de Vienne sur le droit des traités (I) et qu'il n'existe qu'une possibilité limitée d'émettre des réserves à ces traités afin de rendre effectif la protection des droits de l'homme au niveau universel (II).

Sommaire:

Introduction

I) La spécificité du régime juridique des traités relatifs aux droits de l'homme

A. L'objectivisation de la protection des droits de l'homme ...
B. La possibilité de dénoncer le traité en réponse à l'invalidité d'une réserve

II) La possibilité limitée d'émettre des réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme

A. L'admission restrictive à la validité de réserves émises à l'encontre de traités ...
B. Le contrôle de la compatibilité de la réserve avec l'objet et le but du traité

Bibliographie

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