Le droit au respect de la vie privée

Droit civil | 2 pages | 02-02-2009 | Format : | Note : 10.00/10 |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Tout être humain dispose de droits de la personnalité. Il s'agit de prérogatives qui assurent la protection de l'individu et une double protection de l'individu, ainsi que le respect de l'intégrité physique où l'on protège la personnalité en tant que corps humain. Toute atteinte illégale étant lourdement sanctionnée. En effet, en plus du fait que le respect de l'intégrité morale où l'on protège la personnalité en tant qu'esprit demeure comme une prérogative primordiale vis-à-vis des droits des personnes, toute atteinte illégale à la vie privée, l'image ou l'honneur, est répréhensible par la loi.

La Cour d'Appel de Paris a tenté de définir, au 5 décembre 1987, la vie privée des individus. Celle-ci s'entendrait comme l'intimité de l'être humain en ces divers éléments afférents, notamment à sa vie familiale, sentimentale, son image ou son état de santé, qui doivent être respectés en ce qu'ils ont trait à l'aspect le plus secret et sacré de la personne. Qu'implique donc le droit au respect de la vie privée ? (...)

Plan de la dissertation:

Introduction

I) Le respect de la vie privée

A. Les principales composantes de la vie privée
B. Les limites au respect de la vie privée

II) La protection de la vie privée

A. Les sanctions civiles possibles en cas d'atteinte à la vie privée
B. Les sanctions civiles pouvant être ordonnées en référé

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