Le squeeze out des actionnaires minoritaires

Finance | 16 pages | 18-08-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Exposé sur le retrait obligatoire : définition des rôles, des défauts des petits actionnaires afin de présenter le besoin d'une telle procédure, présentation de l'ensemble des dispositions juridiques et des interrogations et problèmes que soulève le retrait obligatoire.

Sommaire:

I) Le petit actionnariat et ses caractéristiques

A. Le rôle de l'actionnariat
B. Les défauts de l'actionnariat
C. Les problèmes posés par l'actionnariat minoritaire

II) L'exclusion d'un actionnaire : règles générales

A. L'exclusion en réponse à une action en dissolution ou pour restructuration
B. L'exclusion en dehors d'une action en dissolution
C. Les clauses statutaires d'exclusion
D. Les conventions extrastatutaires d'exclusion
E. L'indemnisation de l'actionnaire ou associé exclu

III) Le retrait obligatoire

A. Le champ d'application du retrait obligatoire
B. La procédure de retrait obligatoire
C. L'indemnisation des actionnaires minoritaires

IV) Les problèmes et interrogations posés par le retrait obligatoire

A. Les problèmes juridiques
B. Les problèmes pratiques

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