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Droit
Le droit des contrats
| Note : 
RésuméFiche de synthèse de droit relative aux droits des contrats dans le cadre du droit de propriété intellectuelle, et des droits d'auteurs. Document de trois pages au format Word idéal pour aborder ce sujet de façon succinte, réaliser une dissertation ou un commentaire d'arrêt.
Sommaire:
I) Les règles de forme et de fond
II) Les droits patrimoniaux
III) La licence art libre
IV) L'autorisation de reproduire et de représenter
V) Les contrats de cessions de droits d'auteurs pour la diffusion en ligne, d'une revue littéraire
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