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Droit
Commentaire de l'arrêt des misérables, CA de Paris, 31 Mars 2004
| Note : 
RésuméPrésentation et commentaire de l'arrêt des misérables du 31 mars 2004, puis commentaire. Tout d'abord il s'agit de s'interroger sur l'intérêt à agir des requérants, à savoir Pierre Hugo et la Société des gens de lettres de France (I), puis d'étudier si le droit moral protège l'oeuvre des misérables contre une suite (II).
Sommaire:
I) L'existence justifiée d'un intérêt à agir pour les requérants
A. L'intérêt à agir de la Société des gens de lettres de France
B. L'intérêt à agir de Pierre Hugo, héritier de Victor Hugo
II) L'éventuelle protection par le droit moral d'une oeuvre tombée dans le domaine public
A. La recherche de la volonté de l'auteur
B. Une décision justifiée mais une justification contestable
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