Résumé
Cours de droit de la concurrence, très complet, sur la protection de l'entreprise et du marché. Il passe en revue les pratiques discriminatoires, tarifaires, les clauses de non concurrence mais aussi les ententes et l'abus de position dominante. Document de 39 pages.
Sommaire:
I) La protection de l'entreprise par le droit commun
A. La concurrence interdite
B. La concurrence déloyale
II) La protection des entreprises par le droit spécial
A. Les pratiques restrictives
B. Les pratiques tarifaires
III) La protection du marché
A. Le principe de prohibition
B. Les limites de la prohibition