Introduction à la fiscalité

Finances publiques | 3.5 pages | 20-03-2009 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours d'introduction à la fiscalité française.

Extrait:

Le ministère comprend de nombreuses directions générales qui sont chargées chacune d'un domaine particulier. S'agissant de l'administration fiscale, nous allons étudier l'exemple de la Direction Générale des Finances Publiques qui a été créée en 2007 par la fusion de deux anciennes directions générales qui étaient la Direction Générale des Impôts et la Direction Générale de la Comptabilité Publique.
La DGFIP est composée de 3 directions (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'administration fiscale française

A. L'organisation des services centraux
B. Organisation des services locaux de la Direction de la Fiscalité

II) Les impôts et taxes

A. Les impôts directs
B. Les impôts indirects
C. Les droits d'enregistrement
D. Les impôts directs locaux
E. L'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

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