Les contrats de la personne publique sous l'ancien régime

Droit | 15 pages | 17-07-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours dispensé en faculté de droit, et présentant les contrats de la personne publique, sous l'ancien régime : validité et exécution des contrats, la situation éminente du seigneur, les garanties respectives des parties contractantes et pour finir les garanties reconnues aux co-contractants de l'administration. Document de 15 pages au format Word.

Sommaire:

I) DES CONTRATS EXORBITANTS DU DROIT COMMUN

A. Validité et exécution du contrat
B. La situation éminente du seigneur concédant

II) LES GARANTIES DES ADMINISTRATIONS ROYALES ET MUNICIPALES

A. Les garanties des administrations royales et municipales envers les co-contractants
B. Les garanties reconnues aux co-contractants de l'administration

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