La spécificité du droit successoral en Grande Comore

Droit | 11 pages | 17-08-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Etude de droit sur la spécificité du droit successoral en Grande Comore, réalisée par un maître de conférence à l'Université de la Réunion. Est abordée sur le plan législatif, la loi de 1987 qui renvoie toutes les questions relatives au statut des personnes et des successions aux règles de droit musulman chaféite (I), aux côtés duquel la coutume Magnahouli prend place en matière successorale (II).

Sommaire:

I) Le droit musulman Chaféite au regard du statut personnel

A. La teneur de la dévolution successorale
B. Liquidation et partage du patrimoine successoral

II) La coutume magnahoule, transmission coutumière en faveur de la femme

A. Une immobilisation foncière ...
B. ... Au régime juridique original

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