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Le contrat de cautionnement

Lettres types | 1 page | 24-12-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Exemple type de contrat de cautionnement pour une personne morale et pour une personne physique. Document déjà rédigé qu'il ne vous restera plus qu'à compléter avec vos propres informations. A titre d'exemple, vous trouverez ci-dessous les premières lignes régissant le contrat de cautionnement d'une personne morale.

Extrait:

La société (A) ... au capital de ... euros immatriculée au RCS de ... sous le numéro ... dont le siège social est à ... représentée par ..., agissant en qualité de ... en vertu des pouvoirs qui lui ont été confiés par ...


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