Résumé
Exemple type de contrat de cautionnement pour une personne morale et pour une personne physique. Document déjà rédigé qu'il ne vous restera plus qu'à compléter avec vos propres informations. A titre d'exemple, vous trouverez ci-dessous les premières lignes régissant le contrat de cautionnement d'une personne morale.
Extrait:
La société (A) ... au capital de ... euros immatriculée au RCS de ... sous le numéro ... dont le siège social est à ... représentée par ..., agissant en qualité de ... en vertu des pouvoirs qui lui ont été confiés par ...