Cours de droit civil

Droit civil | 23 pages | 03-06-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit civil constitué de quatre chapitres détaillés ci-après. Il traite ainsi des cadres et des acteurs de la vie juridique, des droits et des biens, ainsi que des obligations. Cette synthèse de 23 pages entièrement rédigée sera très utile aux étudiants en droit ou en école de commerce.

Sommaire:

CHAPITRE I - LES CADRES DE LA VIE JURIDIQUE

I/ La notion de droit
A/ Droit et religion
B/ Le droit et la morale
C/ Les grandes disciplines juridiques

II/ Les sources du droit
A/ La loi
B/ Les sources concurrentes

CHAPITRE II - LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE

I/ La personne physique face au juridique
A/ Les droits de la personnalité
B/ L'état des personnes
C/ La capacité juridique des personnes

II/ La personne morale
A/ Attribution de la personnalité morale
B/ Les effets

CHAPITRE III - LES DROITS ET LES BIENS

I/ Les différentes catégories de droits et de biens
A/ Les droits réels
B/ Les différentes sortes de biens
C/ Le droit de propriété

II/ La preuve des faits et actes juridiques
A/ Les principes généraux du droit de la preuve
B/ Les divers modes de preuve

CHAPITRE IV - LES OBLIGATIONS

I/ La responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle
A/ Le dommage
B/ Le fait générateur de la responsabilité

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