La lutte contre le blanchiment et le secret bancaire

Droit des affaires | 5 pages | 13-05-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Le secret bancaire tel qu'il était perçu traditionnellement est en crise. Depuis les années 1980, la liberté des mouvements de capitaux et le phénomène de mondialisation ont remis en cause le principe du secret bancaire censé protégé l'individu. La pression est devenue d'autant plus forte que la libéralisation financière a ouvert de multiples canaux aux opérations illicites. Le secret professionnel en matière financière est en permanence suspect d'être au service de la délinquance, et tout particulièrement des activités criminelles auxquelles se rattachent les opérations de blanchiment ...

... Il s'ensuit que les établissements de crédit sont tenus à une obligation de vigilance renforcée. Le temps n'est plus où il était affirmé qu'il existait un devoir de non-ingérence, le banquier n'ayant pas à savoir l'origine des fonds remis ni à s'informer sur l'utilité d'une opération demandée par son client. A partir d'un certain seuil, le banquier doit être méfiant, voire même se rendre dénonciateur. Mais l'opération douteuse n'est pas pour autant irrégulière et un équilibre doit dès lors être trouvé entre la volonté de protéger le client et la nécessité de lutter contre le blanchiment. C'est cet équilibre, au demeurant fragile, que le législateur a cherché à établir. En conséquence, sous quelle mesure la lutte contre le blanchiment des capitaux a-t-il modifié le paysage du secret bancaire ?

Plan:

I) Les obligations pesant sur le banquier
II) Les sanctions pour non-respect des obligations

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