Résumé
Cours de Droit niveau Licence sur l'administration locale et l'administration d'Etat.
Extrait:
Les communes :
Personne morale de droit public.
Information et participation des habitants à la vie locale :
- information sur les mesures financières et comptables
- publicité
- comités consultatifs (élus, représentants d'associations...)
- commissions consultatives pour les services publics (maire et représentants des utilisateurs) (...)
Sommaire:
Introduction
I) L'administration locale
A. Les régions
B. Les départements
C. Les communes
D. Regroupements de communes et coopération intercommunale
E. Coopération transfrontalière
II) L'administration d'Etat
A. Organes centraux
B. Organes non centraux
C. Les organes consultatifs et de contrôle d'Etat