email
pass
Envoyez-nous vos documents soyez rémunérés!


Hit-Parade


L'administration locale et l'administration d'Etat

Droit | 4.5 pages | 13-02-2009 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ | Imprimer la fiche
Partager cette fiche Résumé

Cours de Droit niveau Licence sur l'administration locale et l'administration d'Etat.

Extrait:

Les communes :

Personne morale de droit public.
Information et participation des habitants à la vie locale :
- information sur les mesures financières et comptables
- publicité
- comités consultatifs (élus, représentants d'associations...)
- commissions consultatives pour les services publics (maire et représentants des utilisateurs) (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'administration locale

A. Les régions
B. Les départements
C. Les communes
D. Regroupements de communes et coopération intercommunale
E. Coopération transfrontalière

II) L'administration d'Etat

A. Organes centraux
B. Organes non centraux
C. Les organes consultatifs et de contrôle d'Etat


Téléchargez dès à présent le document L'administration locale et l'administration d'Etat !
Bas de la fiche descriptive du document
Le partenaire d'Oodoc.com en droit
Partenaire de la rubrique Droit
Le partenaire d'Oodoc.com en droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Bas de la fiche descriptive du document
Annonceurs - Conditions générales - Job - Plan du site - Presse - Qui sommes-nous ? - Tutoriels - Webmasters - CNIL n°1118723
© 2010 Copyright www.oodoc.com