La clause-travaux

Droit | 3 pages | 12-07-2006 | Format : | Note : 8.00/10

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé détaillé de droit sur la "clause-travaux". La "clause-travaux" est une clause limitant momentanément les obligations réciproques des parties. Concrètement, celle-ci permet de déroger à l'obligation de délivrance pesant sur le propriétaire (le bailleur) puisque c'est le locataire qui va exécuter les travaux nécessaires à la décence du logement, en contrepartie de quoi le montant du loyer sera momentanément diminué.

Sommaire:

I) Une clause limitant momentanément les effets du bail

A. La limitation de l'obligation de délivrance pesant sur le bailleur
B. La limitation de l'obligation de payer le loyer pesant sur le locataire

II) L'impossibilité pour les parties de se prévaloir d'une exception d'inexécution

A. Une impossibilité logique pour garantir les rapports juridiques
B. L'intérêt de la « clause-travaux » dans le contrat de bail

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