Les réserves aux traités internationaux

Droit international | 3 pages | 08-05-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

L'élaboration du texte d'un traité est un processus long et complexe. Il arrive que jusqu'à la conclusion du traité, des Etats se montrent réticents à l'application de certains articles ou dispositions de ce traité. Ces réticences peuvent se traduire en terme juridique sous la notion de réserve. Ainsi, une réserve peut être définie comme : une déclaration unilatérale faite par un Etat en vue de modifier pour lui-même les effets juridiques de certaines des dispositions du traité à l'égard duquel il s'apprête à s'engager définitivement (par la signature, la ratification, l'approbation ou l'adhésion). C'est donc une procédure conditionnant l'entrée en vigueur du traité pour l'Etat qui l'émet.

Il sera par conséquent intéressant d'analyser ce phénomène de réserves aux traités par une étude plus poussée de la notion même de réserve d'une part (I), et une étude du régime juridique applicable à ces réserves d'autre part (II).

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit international

Les plus visités dans la matière Droit international