Fiscalité locale et aménagement du territoire au Maroc

Finances publiques | 42 pages | 13-12-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Synthèse de Finances publiques (2004) relative à l'évaluation des mécanismes de péréquation et de transfert de ressources de l'Etat aux collectivités locales au Maroc. Y sont mis en évidence les effets pervers de l'actuelle formule de répartition du produit de la TVA aux collectivités locales au Maroc et des recommandations et propositions de nouvelles clés de répartition sont proposées.

Extrait:

Les données statistiques récentes sur le secteur local proviennent de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Elles sont relatives à l'exercice 2000/2001 qui a duré 18 mois pour marquer la fin du cycle budgétaire introduit en 1996, et 2002 qui inaugure le retour au cycle budgétaire classique.

Les informations relatives aux recettes et aux dépenses des collectivités locales toutes catégories confondues, ont été puisées dans le bulletin des finances locales de 2001 et le nouvel annuaire des statistiques consolidées des finances locales de 2002.

Cette dernière livraison constitue un document inédit. En effet,l'originalité de l'annuaire réside principalement dans la restitution des budgets exécutés au niveau local, à travers une grille économico-fonctionnelle qui autorise une lecture plurielle et offre plusieurs angles d'attaque.

Les seuls griefs que l'on peut adresser à cette riche production ont trait aux 3 points suivants :

- Le stock de la trésorerie disponible en début et en fin d'année a disparu et il semble avoir été escamoté pour cacher l'ampleur de son volume et, sans doute aussi, pour éviter de choquer les esprits ;
- Les transferts de l'Etat aux collectivités locales comme la TVA, l'IS et l'IGR ont été assimilés à tort à des recettes fiscales locales comme s'il s'agissait d'impôts locaux ayant une assise territoriale, alors que leur répartition obéit à des clés qui échappent à la maîtrise des collectivités locales.
- Les données ont certes été agrégées et présentées par région, ce qui est une nouveauté, mais ce qui a été gagné en vision spatialisée des ressources et des emplois des collectivités locales, a été perdu en déclinaison par niveau d'administration des lieux de production fiscale et de consommation publique des biens et services fournis localement (...)

Sommaire:

Introduction

I) Transferts de l'Etat aux collectivités locales
II) Recettes fiscales gérées par l'Etat pour le compte des communes
III) Recettes fiscales et non fiscales gérées par les collectivités locales
IV) Emploi des ressources des collectivités locales
V) Conclusions et propositions

Annexe

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