Le financement des associations par les pouvoirs publics au Maroc

Finances publiques | 35 pages | 13-12-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Synthèse relative aux voies et moyens permettant la mobilisation de ressources publiques au profit des associations au Maroc.

Extrait:

Comment motiver et plaidoyer pour un financement permanent des organisations associatives à partir du budget de l'Etat, en respectant les normes et les valeurs de la transparence, de l'équité et de la responsabilité ?

C'est en ces termes que l'association Espace Associatif qui oeuvre au renforcement et à la promotion du mouvement associatif, entend poser le problème des voies et moyens à mettre en oeuvre pour pérenniser le soutien des pouvoirs publics entendus au sens large, aux activités et projets portés par le mouvement associatif marocain (...)

Sommaire:

Introduction

I) Evaluation de la politique publique actuelle de soutien au mouvement associatif

A. Etat des lieux
B. Nomenclature budgétaire de l'Etat
C. Plan comptable des associations
D. Circulaire du Premier Ministre
E. Nouvelle charte communale

II) Examen de l'approche française en matière de soutien au mouvement associatif

A. Charte d'engagements réciproques
B. Schémas de services collectifs
C. D.I.E.S.
D. C.P.O.
E. Imprimé de demande de subvention
F. F.N.D.V.A
G. Les associations transparentes
H. C.I.C.A

III) Propositions et recommandations pour améliorer le cadre d'intervention du mouvement associatif

A. Essai de quantification du potentiel de mobilisation des ressources au profit des associations
B. Création d'un compte spécial du trésor
C. Création d'un comité de suivi de l'exécution de la circulaire du Premier Ministre
D. Une fédération nationale des associations
E. Création de lieux-ressources associatifs
F. Remplacement des associations transparentes par des associations autonomes
G. Mise en place d'un formulaire unique de demande de subvention
H. Création d'un observatoire de la vie associative
I. Mise en place de correspondants associatifs
J. Lobbying auprès des Autorités Publiques
K. Construction d'un nouveau contrat entre l'Etat et les Associations

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