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Droit constitutionnel

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La typologie des régimes politiques

Droit constitutionnel | 3 pages | 15-07-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |
Résumé

La loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du sénat, la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs et la loi du 16 juillet 1875 qui relate les rapports entre les pouvoirs instaurent une république parlementaire. Comment est constitué ce régime parlementaire (I) et quelles sont ces attributions (II) ?

Sommaire:

I) La constitution du régime parlementaire

A. La séparation souple des pouvoirs
B. La composition du régime parlementaire

II) Les attributions du parlement

A. Les missions du parlement
B. L'action de l'exécutif sur le législatif


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