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Droit constitutionnel
Le pouvoir constituant
| Note : 
RésuméTous les Etats sont dotés d'une Constitution (I), c'est un acte écrit contenant l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat, le pouvoir qualifié pour la créer ou pour la modifier est le pouvoir constituant (II). Dissertation de deux pages au format Word.
Sommaire:
I) La Constitution
A. La définition de la Constitution
B. La Constitution souple ou rigide
II) Le pouvoir constituant
A. Le pouvoir constituant originaire et dérivé
B. L'initiative de la révision de la Constitution du 4 octobre 1958
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