Le juge des référés

Droit civil | 2 pages | 15-07-2006 | Format : | Note : 7.50/10

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Devant le Tribunal de Grande Instance, le juge des référés perd sa compétence au profit du juge en état postérieurement à sa désignation. Son rôle (I) est toutefois très important puisqu'il peut prendre toute une série de mesures de sauvegarde quand les circonstances le justifient. Sur un plan juridictionnel, le juge des référés est le président de la juridiction compétente, il constitue à lui seul une juridiction avec ses pouvoirs propres (II). Il n'existe pas de juge des référés devant les juridictions de sécurité sociale et la Cour de Cassation.

Sommaire:

I) Le rôle du juge des référés

A. L'instance en référé
B. L'ordonnance de référé

II) Les missions du juge des référés

A. Les mesures
B. Les pouvoirs du juge des référés

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