L'ignorance d'un fait et l'ignorance d'un droit

Droit civil | 10 pages | 09-12-2008 | Format : | Note : 8.00/10 |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Synthèse de Droit civil sur l'ignorance.

Extrait:

C'est l'état de celui qui ignore. C'est le défaut de connaissance dans un domaine déterminé. C'est aussi le manque d'instruction, de connaissances intellectuelles, le manque de savoir, le manque de culture générale.

Le droit civil ne s'intéresse qu'épisodiquement au défaut de l'instruction. Le droit des incapacités tient compte des capacités intellectuelles de la personne. L'erreur est l'acte ou l'état d'esprit de celui qui tient pour vrai ce qui est faux et inversement. L'erreur est une fausse représentation de la réalité en droit des obligations.

Le doute chasse l'erreur. L'erreur et l'ignorance semble synonyme. L'erreur est un acte qui procède d'un état d'esprit qui est l'ignorance. On se trompe car on ignore la réalité des choses (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'ignorance d'un fait

A. Le droit des contrats
B. Le droit extra-contractuel

II) L'ignorance d'un droit

A. L'ignorance indifférente
B. La connaissance encouragée

Conclusion

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