Le traité de Maastricht

Droit européen | 21 pages | 07-05-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht dépasse l'objectif économique initial de la Communauté (réaliser un marché commun) et lui donne une vocation politique. Il marque une nouvelle étape dans le processus « d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe ». Entré en vigueur le 1er novembre 1993, il institue une Union Européenne entre les 12 Etats membres de la Communauté : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni. Il permet de rassembler trois éléments. On parle de 3 piliers.

Sommaire:

Introduction

A/ La citoyenneté européenne
B/ L'union économique et monétaire

I) La communauté européenne avec des compétences supranationales étendues

A/ Le principe de subsidiarité
B/ Les domaines de compétences

II) La coopération en matière politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

A/ Développement de la PESC
B/ La Coopération Politique Européenne (CPE)
C/ Objectifs de la PESC
D/ Le traité sur l'Union Européenne
E/ Le traité sur l'Union Européenne modifié par le traité d'Amsterdam
F/ Fonctionnement de la PESC
G/ Réalisations

III) La coopération en matière d'affaires intérieures et de justice

A/ Europol
B/ Les autres domaines

Conclusion

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