Cours complet sur les institutions administratives

Droit administratif | 41 pages | 30-05-2006 | Format : | Note : 10.00/10 |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Ce document de qualité est un cours complet d'institutions administratives. Il présente de manière complète les institutions administratives de la France en étudiant successivement les administrations centrales, les administrations déconcentrées, les administrations décentralisées ainsi que les autorités administratives indépendantes. La présentation claire de ce cours permet à l'étudiant de s'y retrouver plus facilement. Idéal pour réviser les partiels !

Extrait:

Les institutions administratives sont les éléments constitutifs des services qui participent à l'exécution des taches d'intérêt général qui incombent à l'Etat. En France, nous avons un certain nombre d'administrations qui prolongent l'action du gouvernement. L'administration est également le prolongement des institutions judiciaires et législatives. On entend par le terme "prolonger" le fait de mettre œuvre les décisions prisent par les différents pouvoirs.
Ex : la police est un service administratif. La constitution de la Vème République indique que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, et que pour se faire, il dispose de l'administration et de la force armée.

Plan du cours:

Introduction

I) L'administration d'Etat

A. L'administration centrale
B. L'administration déconcentrée
C. Le cas particulier des AAI

II) L'administration territoriale

A. Les principes communs aux collectivités territoriales
B. Les collectivités territoriales de droit commun

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