Cours complet d'organisations européennes

Droit européen | 23 pages | 30-05-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours complet d'organisations européennes non communautaires. Il présente en détails le Conseil de l'Europe, l'OSCE ainsi que les droits fondamentaux reconnus par la convention européenne des droits de l'homme. Illustré d'un schéma complet sur la procédure de la Cour européenne des droits de l'homme, ce cours comporte également de nombreuses références aux principaux arrêts jurisprudentiels de la CEDH : idéal pour gagner des points facilement ! Ce cours, en option dans la plupart des facultés de droits ainsi que dans de prestigieuses écoles, est fondamental dans le sens où il permet à l'étudiant d'étendre son champ de réflexion européen à une autre communauté que l'Union Européenne.

Extrait:

Les membres du Conseil de l'Europe sont obligatoirement des Etats. Seuls les pays qui répondent aux conditions d'adhésion, à savoir une démocratie pluraliste, la primauté du droit (prééminence du droit sur toute autre forme de résolution du litige) et le respect des droits de l'homme, peuvent en devenir membres. Le traité de Londres, signé le 5 mai 1949 entre 10 Etats (Belgique, Luxembourg, Pays Bas, France, Royaume Uni, Danemark, Norvège, Irlande, Italie et Suède) a institué le Conseil de l'Europe, qui siège à Strasbourg. La Knesset d'Israël participe aux travaux de l'Assemblée comme observateur depuis 1957, le parlement du Canada depuis mai 1997 et celui du Mexique depuis novembre 1999. Les Etats-Unis d'Amérique ont obtenu le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe le 10 janvier 1996, le Canada le 29 mai 1996, le Japon le 21 novembre 1996 et le Mexique le 7 décembre 1999 ...

Plan:

I) Les acteurs européens garantissant la protection des droits fondamentaux

A. Le Conseil de l'Europe et son système juridictionnel de garantie
B. L'OSCE comme organisation de prévention des crises

II) Le contenu des droits fondamentaux garantis au niveau européen

A. Le confrontation de l'ordre public et des droits intangibles
B. Les droits politiques des citoyens
C. Les droits relatifs à la bonne administration de la justice

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