+ de 20 000 documents en ligne
Droit des affaires
Fiche de TD de droit sur la SAS
| Note : 
RésuméFiche de droit sur les principes généraux de la SAS pour une compréhension rapide et complète de cette société complexe. La SAS signifie Société par Actions Simplifiée. On retrouve dans cette fiche les origines de la SAS, ses caractéristiques, sa constitution, le droit de vote ainsi que les clauses relatives à la stabilité et la cohésion des actionnaires.
Extrait:
La loi 94-1 du 3 janvier 1994, qui instaure la société par actions simplifiée (SAS), est une innovation importante. Il faut en effet remonter à la loi du 7 mars 1925, aujourd'hui abrogée, sur les SARL pour trouver une société combinant l'efficacité découlant de la personnalité male et la liberté contractuelle avec une limitation de l'obligation des associés au montant de leurs apports ...
Plan de la fiche:
I) Les origines de la SAS
II) Les caractéristiques de la SAS
III) La constitution de la SAS
IV) Les décisions collectives
1. Le droit de vote
2. Les clauses relatives à la stabilité et la cohésion des actionnaires
Recommandations
5 pages - 1,80€
3 pages - 1,80€
9 pages - 3,60€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
L'école : son sens et sa place dans la sociétéCommentaire d'arrêt du 19 février 2002 sur la présomption d'innocenceLe droit à l'image : affirmation et recul d'une protectionLa Société par Actions SimplifiéeLa valeur de l'échange et la vertu du commerceL'appréciation de l'assimilation à la communauté françaiseNouveautés dans la rubrique Droit des affaires
Les débiteurs éligibles aux procédures collectivesLes médicaments et le droit de la propriété intellectuelleCommentaire de l'arrêt de la Cour de cassation de la 3ème chambre civile du 27 mars 2002 concernant les éléments du fonds de commerceCommentaire de l'arrêt de la Cour de cassation de la Chambre commerciale du 14 février 2006 consacré aux litiges relatifs aux actes de commerceLa promesse unilatérale de venteCommentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 10 juillet 2007 concernant la cession de titres visant à modifier ou prendre le contrôle de manière permanente d'une société commercialeLes plus visités dans la matière Droit des affaires