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Révocation du gérant et cession de parts dans la SARL

Droit des affaires | 4 pages | 12-05-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : 8.00/10 |

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Ce document est un cas pratique de droit des affaires sur la révocation d'un gérant, associé égalitaire, et sur la cession de parts sociales soumises à agrément des co-associés. L'énoncé du cas pratique est présent. Le terme SARL signifie Société à Responsabilité Limitée.

Contenu du cas:

I) Enoncé

II) La révocation du gérant de la SARL

III) La cession de parts sociales



Téléchargez dès à présent le document Révocation d'un gérant de SARL et cessions de parts sociales !


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