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Droit des affaires
Révocation et cession dans les SARL
| Note : 
RésuméCas pratique de droit des affaires sur la révocation d'un gérant, associé égalitaire en l'espèce, et sur la cession de parts sociales soumises à l'agrément des co-associés dans le cas d'une société à responsabilité limitée (SARL). Document de 2100 mots.
Extrait:
Aux termes de l'article L 223-25, le gérant peut être révoqué par un vote des associés lors d'une assemblée générale annuelle ou non et ce selon les conditions de majorité posées par l'article L 223-29, à savoir par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales en ce qui concerne la première convocation, ou à la majorité des votes émis à la seconde consultation, cela à moins que les statuts ne prévoient une majorité plus forte, conformément à l'article L 223-25 alinéa 1 du Code de Commerce ...
Sommaire:
I) La révocation du gérant
II) L'agrément et le droit de quitter la société au sein de la SARL
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