La preuve de la nationalité

Droit international | 9 pages | 12-05-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Présentation Powerpoint rassemblant toutes les questions relatives à la preuve de la nationalité. Elle y traite donc la définition de la nationalité, l'objet et les moyens de sa preuve ainsi que la charge et la procédure de la preuve de la nationalité. Présentation très claire en une dizaine de diapositives.

Extrait:

La nationalité est la qualité d'une personne à raison des liens politiques et juridiques qui l'unissent à un État dont elle est un des éléments constitutifs. Cette appartenance à une population est un droit octroyé à tous par l'État, donneur de nationalité, conférant la jouissance de certains droits et obligeant à l'accomplissement de certains devoirs. La nationalité est le statut personnel de tout individu, c'est une part de son identité et un morceau de lui-même ...

Plan de la présentation:

I) La définition de la nationalité

II) L'objet de la preuve de la nationalité

III) Les moyens de preuve de la nationalité

IV) La charge de la preuve

V) La procédure de la preuve de la nationalité

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