Cours de droit des affaires

Droit des affaires | 13 pages | 02-06-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Le droit des affaires n'a pas de texte, ce sont des mécanismes forgés par des professionnels pour des professionnels. C'est l'art de combiner les mécanismes et d'utiliser les textes pr arriver à une meilleure situation. Il est donc nécessaire de voir plusieurs points qui seront utilisés en droit des affaires. Ce document abordera le mandat avec son établissement et son accomplissement. Ensuite les clauses abusives seront relatées avec les personnes concernées et le type de clauses dénoncées entre autre par la loi Scrivener. Les franchises et concessions seront traitées en précisant les clauses blanches et les clauses noires. Dans un 4ème chapitre sera traitée la prohibition des pratiques concurrentielles (prix prédateurs, vente à perte, pratiques abusives, ententes, ventes avec prime etc.). En dernier lieu seront traitées les ventes de marchandises internationales. Document de 3800 mots avec abbréviations.

Sommaire:

I) Le mandant

1/ L'établissement du mandat
2/ L'accomplissement du mandat

II) Les clauses abusives

1/ La définition des clauses abusives
2/ La sanction des clauses abusives

III) Les contrats de réseaux

1/ Le contrat de franchise
2/ Le contrat de concession

IV) La prohibition des pratiques concurrentielles

1/ La revente à perte
2/ Les prix prédateurs
3/ Les pratiques abusives
4/ Les ventes avec primes (faites aux consommateurs)
5/ Les ventes jumelées
6/ Les ententes et abus de positions dominantes en droit français
7/ Le contrôle des concentrations économiques

V) La vente internationale de marchandises

1/ La loi applicable
2/ La convention de Vienne
3/ La formation de la vente

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit des affaires

Les plus visités dans la matière Droit des affaires