Contrat de travail :

Droit du travail | 15 pages | 25-04-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Exposé abordant le contrat de travail avec ses conditions de validité, les contrats précaires, les modifications du contrat, les cas de rupture, ainsi que les cas de licenciement pour motifs personnels ou motifs économiques.

N.B.: Présence d'abréviations.

Extrait:

Capacité : aptitudes à avoir des droits et pvr les exercer.
Mineur incapable, possibilité à partir de 16 ans si pas opposition express des parents
Majeur ss tutelle ; pas contrat de travail mm si secteur protégé. Ss curatelle ok si accord du curateur (...)

Sommaire:

I) Le contrat de travail

1/ La validité du contrat
2/ La liberté d'embauche et les atténuations

II) Les contrats précaires

1/ Les similitudes entre CDD et CTT
2/ Les principales différences entre ces deux contrats

III) Modification du contrat (art. L122-12)

1/ La modification du fait de l'employeur
2/ La modification du statut de l'employeur (art. L122-12)

IV) Les ruptures du contrat de travail

1/ Les ruptures autres que le licenciement
2/ Le licenciement : la procédure

V) Le licenciement : motifs personnels

1/ Le licenciement sans faute
2/ Le licenciement pour raison disciplinaire

VI) Le licenciement pour motif économique

1/ Le licenciement pour motif économique
2/ Le droit des salariés licenciés

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